l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1899 proposait de maintenir les commissions départementales chargées d'accompagner les collectivités sur la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, mais il a été rejeté. Son adoption aurait permis de conserver ces instances qui aident à limiter l'artificialisation des sols, un enjeu environnemental important. Sans ces commissions, les collectivités pourraient avoir moins d'outils pour appliquer des politiques de protection de ces espaces.

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