l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir des commissions départementales chargées de protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers. Cela signifie que ces instances ne seront pas rétablies, ce qui pourrait affaiblir le contrôle sur l'artificialisation des terres et rendre plus difficile la protection de ces espaces. Les citoyens pourraient donc voir une augmentation de la construction sur ces terrains, avec des impacts potentiels sur l'environnement et l'agriculture.

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