l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L’amendement n°1899 proposait de supprimer un alinéa de l’article premier du projet de loi, qui lui-même visait à abroger des dispositions liées à la gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers. Son rejet signifie que ces dispositions restent en l’état, sans rétablir les commissions départementales chargées d’accompagner les collectivités sur ces questions. Concrètement, cela maintient la suppression de ces instances, sans que cela ne change directement les règles sur l’artificialisation des sols.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous souhaitons, avec cet amendement, rétablir les CDPENAF. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Savez-vous ce que sont les CDPENAF, chers collègues ? Oui, je le savais, car je travaille beaucoup sur les questions agricoles. Les CDPENAF sont des commissions qui permettent de rassembler le monde agricole, les collectivités et les élus pour réfléchir à l’usage des terres agricoles, ce qui est particulièrement important à l’heure où se développent le photovoltaïque au sol et les projets é…