sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui propose de supprimer l'article 1er d'une proposition de loi visant à renforcer l'information et la protection des riverains des parcelles agricoles exposées aux pesticides. Cela signifie que cette partie du texte ne sera pas examinée par la suite, mais la proposition de loi dans son ensemble pourra continuer son parcours législatif.