sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant l'article 1er d'une proposition de loi visant à mieux protéger les riverains des pesticides. Cet article prévoyait des mesures supplémentaires de concertation et d'information. Sa suppression signifie que ces mesures ne seront pas mises en place, laissant inchangées les règles actuelles encadrant l'utilisation des pesticides par les agriculteurs.
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