sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

En clair

Les sénateurs ont adopté un amendement proposé par Vincent Louault et d'autres collègues visant à supprimer l'article 1er d'une proposition de loi dont l'objectif est de mieux informer et protéger les riverains des parcelles agricoles exposées aux pesticides. Cet article a été jugé superflu par ses auteurs, qui estiment que les agriculteurs sont déjà suffisamment encadrés par les réglementations en vigueur. Le vote signifie que cet article ne fera pas partie du texte tel qu'il sera examiné ensuite par le Sénat.