l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement proposé par Mme Bonnivard qui supprime l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025. Cet article prévoyait un durcissement des règles du malus automobile, une taxe sur les véhicules polluants. L'amendement vise à éviter que cette mesure ne pénalise davantage les automobilistes vivant en zones de montagne ou rurales.
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