l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait de supprimer un alinéa de l’article premier du projet de loi, qui aurait entraîné l’abrogation d’une commission chargée d’évaluer les coûts liés au démantèlement des installations nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs. Son rejet signifie que cette commission est maintenue dans sa forme actuelle, sans modification liée à ce texte.
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