l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de maintenir la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires, dont la suppression était prévue par le projet de loi. En le rejetant, les députés ont donc confirmé la disparition de cette commission indépendante chargée d'évaluer les coûts liés au démantèlement des centrales nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs. Concrètement, cela signifie que le contrôle de ces aspects financiers ne sera plus assuré par une instance spécifique, mais pourrait être intégré aux missions d'autres organismes étatiques.