l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de maintenir la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement nucléaire, qui devait être supprimée par le projet de loi. Son rejet signifie que cette commission sera bien supprimée, ce qui pourrait réduire l’évaluation indépendante des coûts liés au démantèlement des centrales nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs.

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