l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements
Voir les 446 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°601 maintient l'existence de l'IFRECOR, un organisme qui protège les récifs coralliens et écosystèmes associés dans les territoires ultramarins. Concrètement, cela évite la suppression de cet organisme prévue dans le projet de loi initial, garantissant ainsi la poursuite de ses actions de préservation et de gestion durable des récifs coralliens.
Résumé généré par IA