l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°637 proposait de supprimer l'alinéa 43 de l'article premier du projet de loi, qui concernait des modifications dans le code de l'éducation. Son rejet signifie que cet alinéa reste en vigueur dans le texte final, maintenant les dispositions qu'il contenait sur l'éducation artistique et culturelle à l'école.