l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'amendement n°1029 proposait de maintenir la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel, dont la suppression était prévue dans le projet de loi. En rejetant cet amendement, l'Assemblée nationale a confirmé la disparition de cette commission, qui était chargée de coordonner la lutte contre les mines antipersonnel en France. Concrètement, cela signifie que la France ne disposera plus d'une structure officielle dédiée à cette mission, alors que des conflits récents en Europe ont rappelé l'importance de ces armes.
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