l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°1029 proposait de maintenir la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel, dont la suppression était prévue dans le projet de loi. Son rejet signifie que cette commission ne sera pas maintenue, malgré les arguments sur l'actualité des mines antipersonnel en Europe. Concrètement, cela ne change pas directement la vie quotidienne des citoyens, mais réduit un organisme dédié à la lutte contre ces armes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Vous souhaitez supprimer la Cnema… La situation géopolitique se tend de jour en jour, les conflits augmentent partout dans le monde et vous voulez supprimer la Cnema ! Les mines antipersonnel mutilent, tuent sans distinction, principalement des civils, dont une grande partie d’enfants, et vous voulez supprimer la Cnema !À l’heure où des pays comme la Pologne ou la Finlande veulent se retirer de la convention d’Ottawa, qui interdit l’utilisation des mines antipersonnel, il est au contraire nécess…