l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1963 évite la suppression pure et simple du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) en lui confiant une nouvelle mission : assurer le secrétariat général de deux conseils nationaux liés à l’enfance. Concrètement, cela signifie que cet organisme, au lieu d’être supprimé, continue d’exister mais avec un rôle recentré sur l’adoption et la protection de l’enfance, en lien avec des structures déjà existantes comme le Groupement d’intérêt public France enfance protégée.