l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1963 ne supprime pas le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge (HCFEA), mais modifie son rôle en lui confiant le secrétariat général de deux conseils nationaux : celui de l'adoption et celui de la protection de l'enfance. Concrètement, cela signifie que le HCFEA continuera à exister, mais avec une mission plus ciblée sur ces deux domaines, en remplacement de ses anciennes fonctions plus larges.