l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1342 — l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-10T00:00:00.000Z
End: 2025-04-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental qui maintient le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge (HCFEA), initialement prévu pour être supprimé. Ce conseil, qui produit des rapports et des analyses sur des sujets liés aux familles, aux enfants et aux personnes âgées, continuera ainsi à informer les décisions publiques. Cela permet de préserver un outil d'expertise et de concertation pour les politiques sociales.

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