l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements
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En clair
L'amendement n°129 proposait de ne pas supprimer le Haut Conseil à la Famille, l’Enfance et l’Age (HCFEA), une instance qui associe des jeunes à la réflexion sur les politiques publiques les concernant. En rejetant cet amendement, les députés ont confirmé la suppression de cette structure dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Concrètement, cela signifie que le HCFEA ne sera plus maintenu comme espace indépendant de concertation sociale et démocratique pour les jeunes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à rétablir le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, qui s’occupe des politiques menées à tous les âges de la vie ; il est donc utile.