l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir deux organismes d'expertise indépendants (HCAAM et HCFEA) dans le domaine de la santé et de la famille. Leur suppression pourrait réduire l'accès à des analyses indépendantes pour les décideurs publics et les parlementaires, ainsi que limiter la participation des citoyens aux politiques sociales et sanitaires. Cela pourrait aussi entraîner un recours accru à des consultants externes, potentiellement plus coûteux.
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