l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de ne pas supprimer deux organismes consultatifs, le HCAAM et le HCFEA, qui conseillent l'État sur les politiques sociales et sanitaires. Son rejet signifie que ces deux instances seront bien supprimées dans le cadre de cette loi de simplification. Concrètement, l'État devra désormais s'appuyer sur d'autres moyens pour obtenir cette expertise, comme des cabinets privés, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires.