l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'amendement proposait de supprimer des suppressions prévues dans le projet de loi, en particulier celles du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA). Ces organismes fournissent une expertise indépendante aux pouvoirs publics sur les politiques sociales et sanitaires, ce qui aurait évité de recourir à des cabinets privés plus coûteux. L’amendement a été rejeté, donc ces suppressions restent dans le texte final.
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