l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui rétablit le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB), une instance consultative sur la politique forestière nationale. Cet amendement supprime les alinéas prévoyant sa suppression dans le projet de loi initial, ce qui signifie que cette structure, qui rassemble les acteurs de la filière forêt-bois, continuera à exister pour discuter des enjeux liés aux forêts. Concrètement, cela permet de maintenir un espace de concertation dédié à la gestion durable des forêts et à leurs rôles dans la transition écologique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer les alinéas 36 à 38 de l’article 1er, qui prévoient la disparition du Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) et de ses comités spécialisés. Dans un contexte où nous avons besoin de protéger les forêts et de les adapter au changement climatique, c’est une très mauvaise décision. Cette instance représentative de l’ensemble de la filière de la forêt et du bois est indispensable pour guider les orientations de la politique forestière, publique ou privée. Aussi, je vous p…