l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1338 — l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-10T00:00:00.000Z
End: 2025-04-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour maintenir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP), un organisme qui informe les parlementaires sur les enjeux numériques et postaux. Cette décision permet de préserver un éclairage indépendant et expert pour les débats parlementaires, ce qui peut améliorer la qualité des lois sur ces sujets. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier de législations mieux informées sur les enjeux technologiques et postaux.

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