l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'amendement n°153 supprime les alinéas de l'article premier qui prévoyaient la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Concrètement, cela maintient l'existence de cette commission parlementaire indépendante, qui conseille le Parlement sur les enjeux numériques et postaux.
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