l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement empêche la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP), un organisme indépendant composé de députés et de sénateurs. Il maintient ainsi son rôle d’expertise pour éclairer le Parlement sur les questions numériques et postales, sans alourdir significativement les finances publiques. Concrètement, la CSNP continue de rendre des avis et de se réunir pour contribuer aux débats législatifs.