l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements
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En clair
L'amendement n°148 reporte au 1er janvier 2026 la suppression de l'AFITF, l'agence qui finance les infrastructures de transport en France. Concrètement, cela signifie que l'agence continuera à exister et à gérer ces financements pendant encore deux ans, avant que ses missions ne soient intégrées directement au budget général de l'État sous une nouvelle mission intitulée "Politique publique des transports".
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