l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°148 repousse au 1er janvier 2026 la suppression de l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France), au lieu de l'appliquer immédiatement. Concrètement, cela signifie que l'agence continuera à exister et à gérer les financements des infrastructures de transport pendant encore deux ans, avant que ses missions ne soient transférées à une mission budgétaire dédiée dans le budget général de l'État. Ce report permet d'assurer la continuité des financements et des politiques publiques en matière de transport.

Résumé généré par IA