l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°1965 proposait de maintenir le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), une autorité indépendante chargée d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Son rejet signifie que le projet de loi de simplification de la vie économique supprime bien le HCERES, comme prévu dans le texte initial issu de la commission. Concrètement, cela retire un acteur clé du système d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur en France.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à revenir sur la suppression, adoptée en commission, du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES). Créé par Geneviève Fioraso en 2013, à la suite des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, le HCERES est le garant de l’indépendance de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ; il fait partie intégrante de la crédibilité internationale de notre autonomie, de nos libertés académiques. Sa suppression sèche constit…