l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de rétablir le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), supprimé dans le projet de loi initial. Il a été rejeté, donc le HCERES reste supprimé dans cette version du texte. Cela signifie que le système d'évaluation indépendant des établissements d'enseignement supérieur et de recherche est modifié, sans que le texte ne précise encore les nouvelles modalités.