l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), un organisme indépendant chargé d'évaluer ces secteurs. Le HCERES pourrait donc être supprimé, ce qui pourrait complexifier les évaluations des établissements et affecter la transparence et l'objectivité de ces processus. Cela pourrait indirectement impacter la qualité et l'efficacité des politiques publiques dans l'enseignement supérieur et la recherche.