l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un projet de loi qui visait à autoriser la ratification d'un amendement international visant à renforcer la protection des mers contre la pollution par les déchets. Cet amendement concernait le Protocole de Londres de 1996, qui interdit déjà le dépôt de déchets en mer. Le rejet de ce projet signifie que la France ne pourra pas ratifier cet amendement, ce qui pourrait retarder l'harmonisation des règles internationales en matière de protection des océans.

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