l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article premier d'un projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet article prévoit la suppression de plusieurs commissions consultatives, ce qui pourrait réduire les expertises et représentations dans divers domaines comme la recherche, l'aviation civile ou encore le numérique. Le rejet de cet amendement signifie que ces suppressions pourraient être maintenues, affectant potentiellement la qualité des consultations et des décisions administratives.
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