l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1770 proposait de supprimer l'article premier du projet de loi, qui lui-même prévoyait l'abrogation de plusieurs commissions administratives consultatives comme le Conseil stratégique de la recherche ou la Commission supérieure du numérique et des postes. Son rejet signifie que ces commissions continuent d'exister, maintenant leur rôle consultatif dans leurs domaines respectifs.