l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°1770 proposait de supprimer l'article premier du projet de loi, qui lui-même prévoyait l'abrogation de nombreuses commissions administratives consultatives comme le Conseil stratégique de la recherche ou le Conseil supérieur de l'aviation civile. En rejetant cet amendement, les députés ont maintenu la suppression de ces instances, ce qui signifie que ces commissions ne seront plus consultées pour des avis ou des décisions dans leurs domaines respectifs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 1er est un parfait prélude au reste du texte : c’est une plongée directe dans le trumpisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Opération massacre à la tronçonneuse : on casse tout ! En proposant initialement la suppression de cinq commissions administratives consultatives, le gouvernement a ouvert une boîte de Pandore. Nos collègues de droite et de l’extrême droite se sont engouffrés dans la brèche à toute vitesse. C’est parti, on supprime tout et n’importe quoi,… …de…