l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Name: Scrutin n°1329 — l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Start: 2025-04-09T00:00:00.000Z
End: 2025-04-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

PromulguéLoi n°2025-795217 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article crée une "conférence des maires" à Paris, un espace de discussion entre le maire de Paris et les maires des 20 arrondissements. Elle doit se réunir au moins une fois par an, sur demande du maire de Paris ou de la moitié des maires d'arrondissement, pour aborder des sujets d'intérêt municipal. Son impact concret dépendra de la manière dont cette instance sera utilisée, mais elle pourrait faciliter la coordination entre Paris et ses arrondissements sur des questions locales.

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