l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
PromulguéLoi n°2025-795217 amendements
Voir les 40 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article 6, qui crée une "conférence des maires" à Paris, réunissant le maire de Paris et les maires d'arrondissement au moins une fois par an. Sans cet article, cette instance de coordination entre la Ville de Paris et ses arrondissements n'existerait pas.
Résumé généré par IA