l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

PromulguéLoi n°2025-795217 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 6, qui crée une "conférence des maires" à Paris, réunissant le maire de Paris et les maires d'arrondissement au moins une fois par an. Sans cet article, cette instance de coordination entre la Ville de Paris et ses arrondissements n'existerait pas.

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