l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Voir les 40 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article 6, qui crée une "conférence des maires" à Paris, réunissant le maire de Paris et les maires d'arrondissement au moins une fois par an. Sans cet article, cette instance de coordination entre la Ville de Paris et ses arrondissements n'existerait pas.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Encore une fois, et en cohérence avec le regard que nous portons sur l’ensemble de la proposition de loi, il s’agit d’un amendement de suppression.Cependant, le sujet est intéressant. Une fois que le texte aura été retoqué par le Conseil constitutionnel – qui reste évidemment souverain –, il faudra y revenir, car c’est une bonne idée. La Ville de Paris serait bien inspirée de créer une telle instance pour fluidifier son organisation. Nous pouvons toutefois le faire à droit constant.