l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 6 d'une proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Cet article maintient le système actuel où les conseillers municipaux élisent le maire parmi eux, sans élection directe par les citoyens. Le rejet de cet amendement signifie que la réforme proposée pour ces trois villes ne sera pas abandonnée.
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