l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Name: Scrutin n°1327 — l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Start: 2025-04-09T00:00:00.000Z
End: 2025-04-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

PromulguéLoi n°2025-795217 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article demande au gouvernement de rendre un rapport dans les six mois après l’adoption de la loi, pour étudier si certaines compétences de la mairie centrale pourraient être transférées aux mairies d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille. Ce rapport n’a pas d’effet direct pour les citoyens, mais il pourrait, s’il aboutit, modifier l’organisation locale du pouvoir dans ces grandes villes. Les habitants pourraient alors voir certaines décisions prises plus près de chez eux.

Résumé généré par IA