l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 4 d'une proposition de loi qui réforme le mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Cela signifie que le texte initial, qui propose de modifier le mode de scrutin dans ces villes, reste en discussion. Les citoyens de ces communes pourraient donc voir changer la manière dont leurs conseillers municipaux sont élus, mais pas directement leur maire, qui reste choisi par ces conseillers.

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