l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

En clair

L'amendement n°21 proposait de supprimer l'article 4, qui prévoyait que les nouvelles règles d'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille s'appliqueraient dès le prochain renouvellement des conseils municipaux après la promulgation de la loi. Son rejet signifie que ces communes garderont leur mode de scrutin actuel pour les prochaines élections municipales.