l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

PromulguéLoi n°2025-795217 amendements

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En clair

L'amendement n°5 proposait de supprimer l'article 1er qui réformait le mode d'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Cet article prévoyait notamment que les électeurs votent séparément pour élire les conseillers et le futur maire, et que la liste arrivée en tête obtienne un quart des sièges au conseil. Son rejet signifie que cette réforme reste en discussion pour ces trois villes.

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