la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Name: Scrutin n°1309 — la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Start: 2025-04-08T00:00:00.000Z
End: 2025-04-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

PromulguéLoi n°2025-795217 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Stéphane Peu qui demandait à écarter immédiatement la proposition de loi sur la réforme du mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Comme la motion a été rejetée, la discussion sur cette proposition de loi peut donc se poursuivre à l'Assemblée nationale. Si elle est adoptée en l'état ou modifiée, elle devra ensuite être examinée par le Sénat.

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