l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
En cours68 amendements
Voir les 39 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2 de M. Fabrice Brun et ses identiques, qui proposait de maintenir un système électoral spécifique pour les communes de moins de 1 000 habitants lors des élections municipales. Ce rejet signifie que le texte initial de la proposition de loi organique, qui vise à harmoniser le mode de scrutin pour toutes les communes, reste inchangé à ce stade. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat pour la suite du processus législatif.
Résumé généré par IA