l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une exception pour les communes de moins de 1 000 habitants, leur permettant de continuer à élire leurs adjoints sans appliquer de règles de parité. Concrètement, cela aurait maintenu le système actuel où les adjoints sont choisis librement par les conseillers, sans obligation de respecter un équilibre hommes-femmes dans ces petites communes.