l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article premier du texte, qui modifiait plusieurs règles du code électoral pour les élections municipales. Concrètement, cet article visait à harmoniser le mode de scrutin, notamment en supprimant le panachage (la possibilité d'ajouter ou de retirer des noms sur les bulletins) et en encadrant les règles pour les communes où une seule liste se présente. Son rejet signifie que ces modifications restent en vigueur pour les prochaines étapes législatives.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je serai rapide, nos débats ayant été suffisamment éclairés par l’examen de la proposition de loi ordinaire.La seconde délibération, c’est de la mauvaise cuisine. Elle ne vous honore pas. On s’en souviendra dans les petites communes rurales, soyez-en sûrs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)