l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article premier d'une proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin des élections municipales. Cet article prévoit notamment l'instauration du scrutin de liste et la suppression du panachage, ce qui pourrait réduire la liberté de choix des électeurs dans certaines communes. Le rejet de cet amendement signifie que le débat sur ces modifications se poursuivra, sans que leur impact concret sur les élections municipales ne soit encore défini.
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