l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article premier du texte, qui modifie plusieurs règles du code électoral pour les élections municipales. Cet article supprime notamment le panachage (possibilité d'ajouter ou retirer des noms sur les bulletins) et facilite la formation des commissions électorales dans les petites communes. Son rejet signifie que ces nouvelles règles entrent en vigueur, ce qui pourrait limiter la flexibilité dans le vote et simplifier la gestion des élections dans les communes concernées.
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