l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°1294 — l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Start: 2025-04-07T00:00:00.000Z
End: 2025-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement reportant l'application d'une réforme du scrutin municipal aux communes de moins de 1 000 habitants jusqu'en 2032. Cette réforme visait à instaurer un scrutin de liste pour favoriser la parité, mais les députés ont estimé que ce changement pourrait compliquer la participation électorale dans ces petites communes. Ce report permet aux communes de se préparer progressivement à cette modification.

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