l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

L'amendement n°25 proposait de supprimer entièrement la proposition de loi, y compris son article 3 bis qui modifie le code général des collectivités territoriales. Cet article 3 bis vise à permettre à un candidat non élu d'une liste de remplacer un conseiller municipal élu dans une ancienne commune, en cas de vacance de siège, jusqu'au prochain renouvellement. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue d'être examinée, sans suppression globale.