l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°1291 — l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Start: 2025-04-07T00:00:00.000Z
End: 2025-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin des élections municipales. Cela signifie que le texte initial continue d'être examiné, avec pour objectif d'améliorer la représentation démocratique et la parité dans les conseils municipaux. Si la loi est adoptée, les règles des élections municipales pourraient être modifiées pour mieux refléter la diversité des citoyens.

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