l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

L'amendement n°24 proposait de supprimer intégralement la proposition de loi, y compris l'article 3 qui modifie les règles sur la composition des conseils municipaux. Cet article 3 vise à ajuster le nombre minimum de membres dans les conseils municipaux selon la taille des communes, avec par exemple 5 membres pour les moins de 100 habitants et 9 pour celles entre 100 et 499 habitants. Le rejet de cet amendement signifie que ces modifications de l'article 3 restent en vigueur dans le texte final.