l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une partie de l'article 1er ter, qui modifiait le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants. Concrètement, cela aurait maintenu le système actuel pour ces petites communes, où les adjoints au maire sont désignés en tenant compte du sexe des conseillers, contrairement à ce que prévoyait le texte initial.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ces amendements dus à mon collègue Tivoli visent en effet à supprimer, le premier l’article, le second uniquement son alinéa 2. Pour les élus ou électeurs des communes de moins de 1 000 habitants, la réforme du mode de scrutin sera vécue comme un chamboulement ; de même, les transformations associées – s’agissant, par exemple, de l’élection des membres d’une commission, processus qu’il n’était aucunement besoin de modifier – ne constituent pas une solution équilibrée et ne sont pas adaptées au c…