l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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En clair
L’amendement n°36, proposé par M. Tivoli, visait à supprimer une partie de l’article 1er de la proposition de loi concernant les élections municipales. Il a été rejeté lors du vote en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Cela signifie que cette partie de la proposition de loi reste en vigueur dans le texte, qui continue son parcours législatif.
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