l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une modification du mode de scrutin pour les élections municipales dans les petites communes. Cela signifie que le projet de loi prévoit toujours de changer la façon de voter dans ces communes, ce qui pourrait complexifier le processus électoral pour les citoyens et les élus locaux. Ce changement pourrait avoir un impact sur la participation et la représentation politique dans ces territoires.

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