l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°35, proposé par M. Tivoli, qui souhaitait supprimer l'article 1er ter de cette proposition de loi. Cet article, toujours en discussion, vise à harmoniser le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants. La proposition de loi doit maintenant continuer son parcours législatif, éventuellement avec des modifications ultérieures.
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