l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter l’harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales aux seules communes de 200 habitants et plus, au lieu de 1 000 habitants comme prévu initialement. Cette proposition, qui visait à éviter des perturbations dans les petites communes, n’a pas été adoptée lors de cette deuxième lecture. La proposition de loi continue donc son parcours législatif avec le seuil initial de 1 000 habitants.