l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier la taille des communes concernées par la réforme du mode de scrutin municipal. Au lieu d'appliquer la nouvelle règle aux communes de moins de 1 000 habitants, il suggérait de l'appliquer uniquement à celles de 200 habitants et plus. Concrètement, cela aurait maintenu le scrutin majoritaire actuel pour les très petites communes, évitant ainsi leur passage au scrutin de liste.