l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui rétablit progressivement la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) pour les très grandes entreprises, celles dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros. Cette mesure vise à augmenter progressivement le seuil d'application de cet impôt entre 2026 et 2028, en commençant par un seuil plus élevé avant de le réduire chaque année.