l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

L'amendement de suppression n°23 proposait de retirer l'article 1er bis du texte, qui modifiait les règles de scrutin pour les élections municipales selon la taille des communes. Concrètement, cet article aurait remplacé les critères de mode de scrutin actuels (basés sur des chapitres du code électoral) par une distinction simple : communes de moins de 1 000 habitants versus celles de 1 000 habitants et plus. Les députés ont rejeté cet amendement, donc l'article 1er bis reste en vigueur avec ses modifications.