l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 1er bis de la proposition de loi sur l'harmonisation des modes de scrutin aux élections municipales. Cet article, qui n'est pas détaillé ici, reste donc en discussion pour la suite du parcours législatif. La proposition de loi continue son examen en deuxième lecture.