l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°1276 — l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Start: 2025-04-07T00:00:00.000Z
End: 2025-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article d'une proposition de loi sur les élections municipales. Cet article vise à harmoniser le mode de scrutin pour garantir une meilleure représentation démocratique et la parité. Le rejet de cet amendement signifie que le débat sur cette proposition de loi continue, et que les citoyens pourraient voir des changements dans la façon dont sont élus leurs maires et conseillers municipaux.

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