l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°1274 — l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Start: 2025-04-07T00:00:00.000Z
End: 2025-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une règle de parité stricte pour les listes électorales dans les petites communes rurales de moins de 1000 habitants. Cela signifie que ces communes devront continuer à alterner hommes et femmes sur leurs listes, comme les plus grandes. Cela pourrait rendre plus difficile la constitution de listes dans ces petites communes où les volontaires sont moins nombreux.

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