l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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En clair
L'amendement n°33 proposait de supprimer des règles spécifiques pour les communes de moins de 1000 habitants concernant la parité sur les listes électorales, afin de faciliter la constitution des listes dans ces petites communes rurales où les volontaires sont rares. Son rejet signifie que ces règles de parité restent applicables, même si leur application peut être plus difficile dans ces communes. Concrètement, les listes doivent toujours respecter une alternance hommes-femmes, sauf si une dérogation est prévue ailleurs dans le texte.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Permettez-moi d’avoir une pensée, au nom du groupe Rassemblement national, pour les maires et les conseillers municipaux de toutes nos communes rurales, en particulier de mon département de l’Aisne. Je pourrais citer quelques-unes de ces communes : Beaurieux, Brancourt-en-Laonnois, Laniscourt, Noircourt, Nouvion-le-Vineux et tant d’autres, dont les maires sont opposés à ce texte. (M. Erwan Balanant s’exclame.)Il faut l’avouer : déjà, en 2020, il n’y avait pas assez de candidats. Rendez-vous comp…