l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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En clair
L'amendement n°67 proposait de maintenir le scrutin majoritaire pour les communes de moins de 500 habitants, alors que le texte initial prévoyait une uniformisation du mode de scrutin pour toutes les communes de moins de 1 000 habitants. Son rejet signifie que ces petites communes continueront à appliquer les règles actuelles, sans modification.
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