l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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En clair
L'amendement n°67 proposait de maintenir le scrutin majoritaire pour les communes de moins de 500 habitants, alors que le texte initial prévoyait d'étendre le scrutin de liste à toutes les communes de moins de 1 000 habitants. Cela aurait permis de conserver l'élection individuelle des conseillers municipaux dans les très petites communes, sans obligation de liste complète.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à exclure du scrutin de liste les communes de moins de 500 habitants. Permettez-moi de partager une opinion qui diverge des votes qui viennent d’être exprimés. Je ne me reconnais pas dans ce débat uniquement centré sur le soutien ou l’opposition à la parité. La parité n’est pas un sujet dans les communes modestes de nos départements – en ce qui me concerne, dans le Sud-Ouest. Il arrive même qu’il y ait plus de dames que de messieurs dans nos conseils municipaux.En zone rurale, la préoccu…