l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°1273 — l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Start: 2025-04-07T00:00:00.000Z
End: 2025-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exempter les petites communes de moins de 500 habitants d'une réforme du mode de scrutin municipal. Cela signifie que toutes les communes devront appliquer les nouvelles règles, visant à harmoniser les élections municipales. Cet amendement visait à maintenir le scrutin majoritaire dans les plus petites communes, mais son rejet pourrait complexifier l'élection des conseillers municipaux dans ces communes.

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