l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°1271 — l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Start: 2025-04-07T00:00:00.000Z
End: 2025-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure les communes de moins de 200 habitants des nouvelles règles de scrutin municipal. Cela signifie que toutes les communes, même les plus petites, devront appliquer les mêmes règles de scrutin, ce qui pourrait complexifier l'organisation des élections locales et affecter la diversité des conseils municipaux. Les citoyens des petites communes pourraient ainsi voir moins de candidats se présenter, en raison des nouvelles contraintes.

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