l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'exclure les communes de moins de 200 habitants des nouvelles règles électorales prévues par la proposition de loi, qui visent notamment à harmoniser le mode de scrutin et renforcer la parité. Concrètement, cela aurait maintenu pour ces petites communes le système électoral actuel (scrutin majoritaire avec candidature individuelle), évitant ainsi l'obligation de présenter des listes complètes et équilibrées en genre. Son rejet signifie que ces règles s'appliqueront bien à toutes les communes, y compris les plus petites.