l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'exclure les communes de moins de 200 habitants de la réforme du mode de scrutin municipal, qui vise à harmoniser les règles entre petites et grandes communes. Concrètement, cela aurait maintenu pour ces petites communes le système actuel où les conseillers sont élus individuellement et non sur des listes, évitant ainsi l'application du scrutin de liste et des règles de parité qui l'accompagnent. Le rejet de cet amendement signifie que la réforme s'appliquera bien à toutes les communes, y compris celles de moins de 200 habitants.