l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de maintenir le scrutin majoritaire actuel dans les communes de moins de 500 habitants, en abaissant le seuil de 1 000 à 500 habitants. Concrètement, cela aurait évité de remplacer le système électoral existant par un scrutin proportionnel avec prime majoritaire dans ces petites communes. L'amendement a été rejeté, donc le seuil reste à 1 000 habitants pour l'instant.