l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
PromulguéLoi n°2025-444143 amendements
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En clair
L'amendement n°18 proposait de maintenir le système du panachage (où les électeurs peuvent modifier les listes de candidats) dans les communes de moins de 1000 habitants, tout en imposant que les candidatures groupées soient paritaires, c'est-à-dire composées d'un nombre égal de candidats des deux sexes. Cela aurait incité à des équipes municipales plus équilibrées sans supprimer la liberté de vote des électeurs.
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