l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de maintenir le panachage (choix individuel des candidats sur un bulletin) dans les communes de moins de 1000 habitants, tout en exigeant que les listes groupées de candidats soient paritaires (autant d'hommes que de femmes). Concrètement, cela aurait encouragé des équipes municipales plus équilibrées sans supprimer le système actuel, mais l'Assemblée nationale a rejeté cette proposition.

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