l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’article premier du texte, qui modifie plusieurs règles du code électoral pour les élections municipales. Concrètement, cet article visait à généraliser le scrutin de liste (au lieu du panachage actuel) et à supprimer certaines souplesses comme la possibilité d’ajouter ou de retirer des noms sur les listes, ce qui aurait pu limiter le choix des électeurs dans les petites communes. L’amendement a été rejeté, donc ces règles ne sont pas modifiées.
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