l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article premier du texte, qui modifie plusieurs règles du code électoral pour les élections municipales. Cet article vise notamment à généraliser le scrutin de liste et à supprimer le panachage (la possibilité d'ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin), ce qui aurait pu réduire le choix des électeurs dans certaines communes. Les députés ont finalement rejeté cet amendement, maintenant ainsi les modifications prévues par l'article.