sur l'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

Les sénateurs ont adopté un amendement qui réduit de 7 millions d’euros les crédits alloués à la mission « Direction de l’action du Gouvernement » dans le projet de loi de finances pour 2026. Cette baisse vise à participer à l’effort global de maîtrise des dépenses de l’État, dans un contexte où le déficit budgétaire prévu est très élevé. L’amendement concerne spécifiquement les dépenses de fonctionnement, sans modifier les crédits dédiés à la protection des droits et libertés.

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