l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article de loi visant à améliorer l'exécution des peines d'emprisonnement ferme, c'est-à-dire à s'assurer que les condamnés purgent bien leur peine en prison. Cela pourrait réduire le nombre de peines non exécutées et renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire.

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Par groupe politique

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