l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article premier d'une proposition de loi visant à mieux faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme. Cela signifie que le texte continue d'envisager d'appliquer plus systématiquement les courtes peines de prison. Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre de détenus, aggravant la surpopulation carcérale, sans garantie d'une réduction de la récidive.
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