l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un rapport gouvernemental sur l’état des moyens humains et financiers des services de sécurité civile, ainsi que leur évolution, dans un délai de six mois après la loi. Il a été rejeté, donc ce bilan ne sera pas réalisé dans le cadre de cette proposition de loi. Concrètement, cela signifie que la question des ressources des services de sécurité civile ne sera pas officiellement étudiée dans ce texte.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Envers ceux qui risquent leur vie afin de nous protéger, la nation ne saurait mieux exprimer sa reconnaissance que par des dotations à la hauteur de cette mission d’intérêt général : c’est pourquoi nous réclamons à notre tour un rapport consacré aux moyens humains et financiers de la sécurité civile. Cela m’étonne que notre assemblée s’oppose régulièrement à ces demandes de rapports, qui permettent de comprendre un contexte. Souvent, nous devons légiférer sans même disposer d’une étude d’impact …