l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Adopté89 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un rapport gouvernemental sur l’état des moyens humains et financiers des services de sécurité civile, ainsi que leur évolution, dans un délai de six mois après la loi. Il a été rejeté, donc ce bilan ne sera pas réalisé dans le cadre de cette proposition de loi. Concrètement, cela signifie que la question des ressources des services de sécurité civile ne sera pas officiellement étudiée dans ce texte.

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