l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Adopté89 amendements

Voir les 20 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un congé spécial supplémentaire pour les bénévoles des réserves communales de sécurité civile, afin de leur permettre de s’absenter de leur travail pour répondre aux besoins locaux en cas de crise. Concrètement, cela aurait facilité leur engagement en leur garantissant du temps pour remplir leurs missions, notamment lors d’événements comme des incendies ou autres risques majeurs. L’Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition.

Résumé généré par IA