l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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En clair
Cet amendement proposait de réduire le délai dont dispose un employeur pour refuser qu’un salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile, passant de "la semaine" à "72 heures". Il suggérait aussi de revenir à un délai de 24 heures (au lieu de 48) en cas de danger grave et imminent pour la sécurité. Concrètement, cela aurait permis une mobilisation plus rapide des réservistes, tant pour les salariés que pour les autorités locales.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de repli vise à réduire le délai de notification par l’employeur à soixante-douze heures au lieu d’une semaine, et à vingt-quatre heures contre quarante-huit heures en cas de danger grave et imminent. M. Coulomme l’a souligné, il faut avoir le sens des priorités : face à un désastre naturel, industriel – je pense à l’usine Lubrizol –, ou criminel, la sécurité des individus, des biens – mais également des entreprises ! – doit être privilégiée ; ce faisant, nous sauverons les entrep…