l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire le délai dont disposent les employeurs pour refuser la mobilisation de leurs salariés dans la réserve communale de sécurité civile, passant de 72 heures à 24 heures en cas d'urgence. Le texte initial, qui permet une semaine de délai, reste donc en vigueur. Cela signifie que les réservistes pourront être mobilisés plus rapidement en cas de crise, mais les employeurs auront plus de temps pour organiser le remplacement des salariés concernés.

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