l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Adopté89 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de réduire le délai dont dispose un employeur pour refuser qu’un salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile, passant de "la semaine" à "72 heures". Il suggérait aussi de revenir à un délai de 24 heures (au lieu de 48) en cas de danger grave et imminent pour la sécurité. Concrètement, cela aurait permis une mobilisation plus rapide des réservistes, tant pour les salariés que pour les autorités locales.

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