l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Adopté89 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement permet aux mineurs d’au moins 16 ans de rejoindre la réserve communale de sécurité civile, à condition d’avoir l’accord écrit de leurs parents ou tuteurs légaux. Concrètement, cela élargit les possibilités de bénévolat pour les jeunes dans ce domaine, tout en encadrant leur engagement pour des missions adaptées à leur âge. La loi laisse toujours aux communes le choix de fixer un âge minimum plus élevé si elles le souhaitent.

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