sur le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de réduire fortement les crédits alloués à deux programmes liés à l'innovation et à la recherche dans le budget 2026 de la mission « Investir pour la France de 2030 ». Cela signifie que les montants initialement prévus (814 millions et 193 millions d'euros) seront maintenus pour ces programmes dans l'état B du projet de loi de finances. Le texte continuera son parcours législatif sans cette modification.

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