sur le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté un sous-amendement qui proposait de réduire fortement les crédits alloués à deux programmes d’investissement dans l’innovation et la recherche pour 2026. Ce rejet signifie que les montants initialement prévus (814 millions et 193 millions d’euros) sont maintenus pour ces programmes. La décision confirme donc le soutien aux investissements stratégiques dans ces domaines.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°II-19 de M. Jean-François HUSSON