le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie l'article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure en ajoutant la possibilité de conclure des conventions avec des associations de sécurité civile agréées, et en précisant que ces conventions peuvent définir la durée annuelle des activités à accomplir. Concrètement, cela élargit les partenaires possibles pour les réserves communales et encadre mieux leur engagement. Le sous-amendement rejeté proposait d'y ajouter explicitement la formation aux gestes de premiers secours.