le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Name: Scrutin n°1217 — le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Start: 2025-04-03T00:00:00.000Z
End: 2025-04-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter explicitement la formation aux gestes de premiers secours dans les missions de la réserve communale de sécurité civile. Sans cet ajout, la loi ne mentionnera pas spécifiquement cette formation, mais les réservistes pourront toujours y avoir accès. Cela n'a donc pas d'impact concret immédiat pour les citoyens.

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