l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Adopté89 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de supprimer un alinéa de l'article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure, qui concernait la rédaction d'un contrat entre une autorité de gestion et une association de sécurité civile. Son rejet signifie que cette modification n'a pas été adoptée, et que l'article reste inchangé dans sa version actuelle. Concrètement, cela maintient le cadre existant pour les contrats d'engagement des réservistes communaux.

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