l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Name: Scrutin n°1215 — l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Start: 2025-04-03T00:00:00.000Z
End: 2025-04-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un alinéa de l'article premier d'une proposition de loi sur la réserve communale de sécurité civile. Cet amendement visait à clarifier le type de contrat liant les réservistes, mais les députés ont estimé que la rédaction actuelle était suffisante. Cela signifie que le texte initial, qui pourrait potentiellement prêter à confusion, reste en l'état, sans impact immédiat sur les citoyens.

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